Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (à savoir la création de sites web, la gestion de fiches Google My Business et la création de logos) réalisées sur le site revolutionwebdigitale.com, exploité par RÉVOLUTION WEB DIGITALE, entreprise individuelle de Julie Claveyroles, auto-entrepreneure, domiciliée au 99 Grand Rue, 30270 Saint-Jean-du-Gard.

2. Produits et services
Les produits vendus sur revolutionwebdigitale.com sont des services numériques livrés à distance. Aucun support physique n’est fourni. Certains services sont proposés sous forme d’abonnement, avec un paiement récurrent.

3. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). RÉVOLUTION WEB DIGITALE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

4. Commande et paiement

• Le client passe commande en ligne et accepte les présentes CGV avant validation.

• Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

• La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.

• Pour les abonnements, le paiement est récurrent selon la fréquence indiquée lors de l’achat.

• Le client autorise RÉVOLUTION WEB DIGITALE à prélever automatiquement le montant dû à chaque échéance.

5. Livraison des services

• Les services sont fournis sous forme de livrables numériques ou d’accès en ligne.

• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.

6. Abonnements et résiliation

• Les abonnements sont souscrits pour la durée spécifiée au moment de l’achat.

• Une période d’engagement minimale peut être imposée, selon l’offre souscrite. Cette durée est précisée lors de la commande.

• Le renouvellement est automatique, sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement.

• Le client peut annuler son abonnement après la période d’engagement en respectant un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement.

• Toute demande de résiliation doit être effectuée via le compte client ou en contactant le support à info@revolutionwebdigitale.com.

• Aucune annulation ne donnera lieu à un remboursement pour la période en cours.

7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services numériques ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la prestation commencée ou le fichier téléchargé.

8. Responsabilité
RÉVOLUTION WEB DIGITALE s’engage à fournir un service conforme aux descriptifs présentés sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services. De plus, bien que toutes les mesures soient mises en place pour optimiser la visibilité des fiches Google My Business, RÉVOLUTION WEB DIGITALE ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de classement ou de performance sur les moteurs de recherche.

9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à info@revolutionwebdigitale.com. Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de RÉVOLUTION WEB DIGITALE.

11. Modification des CGV
RÉVOLUTION WEB DIGITALE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.